Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant faire réaliser des travaux de fourniture et/ou pose de menuiseries, fermetures, volets, portails, portes de garage et protections solaires. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit établi après prise de mesures et étude des besoins du Client. Le devis est valable [DURÉE DE VALIDITÉ À COMPLÉTER, ex. 30 jours] à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l’acompte demandé.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de [POURCENTAGE À COMPLÉTER, ex. 30%] du montant total est demandé à la commande. Le solde est exigible [MODALITÉS À COMPLÉTER, ex. à la livraison / à la fin des travaux]. Les moyens de paiement acceptés sont : [MOYENS DE PAIEMENT À COMPLÉTER].
Article 4 – Délais de livraison et de pose
Les délais de livraison et de pose sont communiqués à titre indicatif lors de l’établissement du devis et peuvent varier selon les délais de fabrication des fournisseurs. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Article 5 – Réserve de propriété
L’Entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits fournis jusqu’au complet paiement du prix par le Client, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Article 6 – Garanties
Les produits et prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que des garanties constructeur applicables (garantie décennale pour les travaux relevant du gros œuvre, garantie de parfait achèvement). Les conditions précises de garantie sont détaillées sur le devis et/ou la facture remise au Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier ayant conclu un contrat hors établissement dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de demande expresse d’exécution immédiate des travaux avant l’expiration de ce délai.
Article 8 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à [ADRESSE E-MAIL / POSTALE À COMPLÉTER]. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 – Données personnelles
Les données transmises lors d’une demande de devis ou d’une prise de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les traceurs déposés lors de la navigation sont décrits dans notre politique de cookies.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@vexinfermetures.fr ou 01 34 48 83 81. Coordonnées complètes de l’entreprise dans les mentions légales.